24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 190
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret no
2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation
du...
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24 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 39 sur 190
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret no
2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation
du plafond de la sécurité sociale pour 2009
NOR : BCFS0829326D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de
la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de
la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.
241-3 et D.
242-17 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du
19 novembre 2008 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés en
date du 19 novembre 2008 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d
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