Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection
professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA. par les...
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Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection
professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA. par les dispositions suivantes :
Art 1 : L'article 3.2 dernier alinéa de l'accord initial est modifiée et complété ainsi.
" L'ensemble des mandats des membres titulaires et suppléants du comité central d'entreprise est d'une durée de trois ans. Leur renouvellement intervient après les élections professionnelles à EDF SA prévues au premier alinéa de l'article R. 713·10 du Code du travail. En conséquence, les mandats en cours au 24 avril 2009 des représentants du CCE, détenus par des salariés transférés dans les entités nouvellement créées, d'une part la direction de Services Partagés {DSP} et d'autre part la Division d'Appui Industriel à la Production {DAIP} au sein de la DPI, sont prorogés jusqu'au prochain renouvellement des membres du C
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