COMMENT LA JUSTICE GARANTIT-ELLE LE RESPECT DU DROIT ?
Doc 1 – Aurélien et le piratage informatique
A l occasion d une perquisition opérée au domicile d Aurélien,
488 films gravés sur des cdroms sont découverts.
Aurélien
explique qu il s agit de films...
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COMMENT LA JUSTICE GARANTIT-ELLE LE RESPECT DU DROIT ?
Doc 1 – Aurélien et le piratage informatique
A l occasion d une perquisition opérée au domicile d Aurélien,
488 films gravés sur des cdroms sont découverts.
Aurélien
explique qu il s agit de films téléchargés sur Internet.
Il affirme
en avoir jamais vendu et ajoute que les films étaient destinés à
un usage personnel.
Les affirmations des parties civiles, selon
lesquelles Aurélien aurait diffusé des contrefaçons de films,
n apparaissent pas fondées.
En conséquence,la preuve d un
usage autre que strictement privé n apparaissant pas, il
convient d abandonner les poursuites à l égard d Aurélien.
D après un jugement du tribunal correctionnel de Rodez
Doc 2 - Le meurtre de Jean-Claude
Le 27 octobre 2005, Jean-Claude photographie des
lampadaires installés par son entreprise à Epinay-sur-Seine.
Sous les yeux de son épouse et de sa fille, il est agressé par un
jeune, puis plusieurs.
Il reçoit de violents coups, puis chute.
Jean-Clau
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