9 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 93
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret no
2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution
du bénéfice...
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9 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 93
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret no
2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution
du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan
NOR : DEFX1129976D
Publics concernés : les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l’ordre judiciaire qui auront
effectué des services militaires en Afghanistan et liquideront une pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite (CPCMR), ainsi que les ressortissants des régimes de retraite qui reconnaissent les
bonifications acquises au titre du CPCMR ayant également servi en Afghanistan.
Objet : attribuer la campagne double aux militaires en opération extérieure en Afghanistan.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à accorder, dans les conditions prévues à l’article
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