L’IN DES CE
Dans ce numéro :
La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée
par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections
professionnelles au...
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L’IN DES CE
Dans ce numéro :
La loi du 20 août 2008, dite « de rénovation de la démocratie sociale et
réforme du temps de travail », issue de la position « commune » signée
par la CGT, CFDT, MEDEF et CGPME va, par le biais des élections
professionnelles au Comité d’entreprise, déterminer la représentativité
de chaque organisation syndicale.
Du résultat du vote dépendra la
capacité des élus à conserver la représentativité, voire la présence
syndicale dans l’entreprise.
Le législateur en bouleversant ces règles, accorde au comité
d’entreprise un rôle déterminant en matière de représentativité syndicale dans
l’entreprise, par voie de conséquence au niveau de la branche et de
l’interprofessionnel.
De même, est instaurée une responsabilité conjointe des militants syndicaux et des élus du
personnel.
Le délégué syndical devrait être désigné parmi les élus recueillant plus de 10 %
des voix.
Il s’agira de défendre efficacement les intérêts matériels et moraux des salariés
dans l’entreprise
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