6 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 136
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées
domestiques et fiches...
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6 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 117 sur 136
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées
domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : ETSP1027482V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
agréent le dispositif de traitement suivant :
– « BIOROCK D 5 » (5 EH) ; BIOROCK
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre
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