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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°90/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 DU 23 JANVIER 2009
PORTANT MESURE DE MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS DE REJET DES REQUËTES
DE CONVERSION DES...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°90/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 DU 23 JANVIER 2009
PORTANT MESURE DE MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS DE REJET DES REQUËTES
DE CONVERSION DES ANCIENS TITRES FORESTIERS
Le Ministre de l’Environnement, Conservation
de la Nature et Tourisme
Vu la Constitution, spécialement son article 93 ;
Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, spécialement ses
articles 117 et 155 ;
Vu, tel que modifié et complété par le Décret n°08/02 du 21 janvier 2008, le
Décret n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens
titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du
moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière, spécialement
son article 25 ;
Vu l’Ordonnance n°08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vicepremiers Ministres, Ministres et Vice-ministres ;
Vu, telle que modifiée à ce jour par l’
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